Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Raison sociale : KUBA Diving
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : Musical Plage, 97660 Bandrele, Mayotte
Numéro SIRET :
Numéro de TVA intracommunautaire :
Capital social : 8 000€
Email : contact@kubadiving.com
Téléphone : +262 639 29 13 40
2. Responsable de publication
M. WOLFERSBERGER Damien
Gérant de KUBA Diving
Email : contact@kubadiving.com
3. Hébergement du site
Le site kubadiving.com est hébergé par :
o2switch
Forme juridique : SARL
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de KUBA Diving, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de KUBA Diving.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles et cookies
KUBA Diving s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués sur le présent site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées via les formulaires de contact et de réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre demande et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@kubadiving.com
Ce site peut utiliser des cookies fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
6. Limitation de responsabilité
KUBA Diving s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, KUBA Diving ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
KUBA Diving ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou des informations qui y sont présentées.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : septembre 2027
