Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

 

KUBA Diving — Centre de plongée à Mayotte

Musical Plage, 97660 Bandrele, Mayotte

Email : contact@kubadiving.com| Tél :  +262 639 29 13 40

Dernière mise à jour : septembre 2027

 

Article 1 — Objet et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre KUBA Diving, SARL au capital de 8 000€ , immatriculée sous le numéro SIRET …………..], dont le siège social est situé Musical Plage, 97660 Bandrele, Mayotte, représentée par M. WOLFERSBERGER Damien en sa qualité de Gérant, et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ».

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 — Prestations proposées

 

Exploration & Découverte

• Baptêmes de plongée encadrés par un moniteur diplômé

• Plongées exploration encadrées et autonomes (< 40 m et > 40 m)

• Plongées de nuit ,double bloc

  • Sorties snorkeling
  • Apnée

Formations certifiantes

  • Niveaux 1 à 3 (ANMP)
  • Niveau SDI / TDI

• Spécialités à la carte

• Formations professionnelles (Divemaster SDI/TDI, Niveau 4 ANMP, accompagnement BPJEPS/DEJEPS)

Apnée

• Initiation à l’apnée , Stage Freediver , Apnée autonome PFI

Services annexes

• Location de matériel — Gonflage — Privatisation moniteur et/ou bateau

 

Article 3 — Réservation et inscription

 

3.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées directement au centre, par téléphone, par email ou via le site internet (plateforme Mabadive). La réservation est confirmée après validation écrite de KUBA Diving.

 

3.2 Conditions d’âge

Âge minimum : 8 ans pour le baptême de plongée, avec autorisation parentale écrite pour les mineurs. Pour les formations certifiantes, les conditions sont celles fixées par les organismes certificateurs (ANMP, SDI/TDI/PFI).

 

3.3 Conditions médicales

Tout participant doit :

• Compléter honnêtement le questionnaire médical fourni avant l’activité

• Fournir un certificat médical de non contre-indication pour toute formation certifiante et sur demande de l’encadrement

• Informer KUBA Diving de tout traitement ou condition de santé susceptible d’affecter la pratique

KUBA Diving se réserve le droit de refuser la participation d’un client dont l’état de santé lui paraît incompatible avec la sécurité, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

 

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

 

4.1 Tarifs

Les tarifs sont ceux affichés sur le site kubadiving.com à la date de la réservation. KUBA Diving se réserve le droit de les modifier à tout moment.

 

4.2 Acompte et solde

Sauf sur les formations professionnel , aucun acompte n’est demandé. Nous demandons quand même de vous présenter sur toutes les activités réservé ou de nous contacter en cas d’impossibilité.

 

4.3 Modes de paiement acceptés

• Espèces (sur place)

• Carte bancaire

• Virement bancaire (coordonnées sur demande)

• Plateforme de réservation en ligne Maladive

 

Article 5 — Conditions d’annulation

 

5.1 Annulation par le Client

• Plus de 72h avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte

• Entre 72h et 24h avant : remboursement à 50 % de l’acompte

• Moins de 24h avant ou non-présentation : acompte conservé en totalité

Pour les formations multi-jours, les sessions déjà dispensées restent dues en cas d’abandon.

 

5.2 Annulation par KUBA Diving

En cas de conditions météorologiques défavorables, d’incident technique ou de toute raison liée à la sécurité, KUBA Diving peut annuler ou reporter la prestation. Les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées au choix du client.

 

Article 6 — Sécurité et responsabilité

 

6.1 Obligations du Client

• Respecter strictement les consignes de sécurité données par l’encadrement

• Signaler immédiatement tout malaise ou symptôme inhabituel

• Ne pas être sous l’influence de l’alcool ou de substances psychoactives

• Pour les plongeurs certifiés : présenter une preuve de certification valide et un carnet de plongée à jour

 

6.2 Assurance professionnelle

KUBA Diving est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités d’enseignement et d’encadrement. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’accident résultant du non-respect des consignes ou de la dissimulation d’informations médicales.

 

6.3 Assurance individuelle recommandée

Il est vivement recommandé à chaque participant de souscrire une assurance individuelle couvrant les risques spécifiques à la plongée : rapatriement, traitement en caisson hyperbare, frais médicaux et interruption d’activité.

 

6.4 Matériel mis à disposition

Le client est responsable du matériel mis à sa disposition. Toute perte ou dégradation due à une négligence sera facturée sur la base du coût de remplacement ou de réparation.

 

Article 7 — Engagement écoresponsable

 

KUBA Diving pratique une plongée respectueuse du milieu marin. Tout participant s’engage à respecter la charte du plongeur responsable :

• Ne pas toucher, manipuler ou prélever d’espèces vivantes ou mortes

• Ne pas nourrir les animaux marins

• Maintenir une flottabilité neutre pour protéger les coraux et les fonds

• Ne pas remonter d’objets du fond sauf lors d’opérations de nettoyage organisées

• Respecter les sites et suivre les instructions des moniteurs

• Privilégier une gourde réutilisable, ramener ses déchets à terre

KUBA Diving propose régulièrement des briefings et ateliers de sensibilisation à la préservation des écosystèmes marins, gratuits et ouverts à tous.

 

Article 8 — Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de KUBA Diving, disponible sur kubadiving.com. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

Article 9 — Propriété intellectuelle

 

Les supports pédagogiques, vidéos, photographies et documents remis dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de KUBA Diving. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

 

Des photos et vidéos peuvent être réalisées lors des sorties à des fins de communication. Le client peut s’y opposer en informant l’encadrement avant le début de la prestation.

 

Article 10 — Litiges et droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Mayotte seront seuls compétents.

 

Le client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

 

KUBA Diving — M. WOLFERSBERGER Damien, Gérant

Musical Plage, 97660 Bandrele, Mayotte

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